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Orchestra 2019Vos 2019 CatalogueProspectusPub 31 01 01 12 1TFJclK > RVER : C'est quoi ? Orchestra 2019Vos 2019 CatalogueProspectusPub 31 01 01 12 1TFJclK > > Service continu
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Dans un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), l’employeur doit inscrire automatiquement ses employés visés. Un employé visé est un employé de 18 ans et plus, qui exécute un travail au Québec et qui compte au moins un an de service continu Orchestra 2019Vos 2019 CatalogueProspectusPub 31 01 01 12 1TFJclK au sens de la Loi sur les normes du travail.

Qu'est-ce que le service continu?

Dans la Loi sur les normes du travail, on entend par service continu « la durée ininterrompue pendant laquelle le salarié est lié à l'employeur par un contrat de travail, même si l'exécution du travail a été interrompue sans qu'il y ait résiliation du contrat, et la période pendant laquelle se succèdent des contrats à durée déterminée sans une interruption qui, dans les circonstances, permette de conclure à un non-renouvellement de contrat. »

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Pour vous aider à différencier le service continu et le service interrompu, dans le cadre du RVER, voici quelques exemples :

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Service continu Service interrompu
  • Contrat de travail à durée déterminée (de moins d'une année) sans renouvellement automatiqueVertbaudet Chaise Haute Chaise Haute Chaise Haute Haute Vertbaudet Vertbaudet Chaise Vertbaudet Chaise 4AL5Rj3
  • Poste à statut temporaire, contrat à durée déterminée (de moins d'une année)
  • Démission
  • Congédiement
  • Licenciement
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  • Mise à pied d’une durée supérieure à six mois sans promesse de retour au travail
  • Étudiant d’été sans droit de rappel
  • Orchestra 2019Vos 2019 CatalogueProspectusPub 31 01 01 12 1TFJclK

Pour en savoir plus sur le service continu, nous vous invitons à lire l’interprétation de l’article 1 de la Loi sur les normes du travail.

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